J.O. 148 du 27 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0420215D



Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, Mme Dominique Conca, sous-préfète, est nommée sous-préfète de Brignoles.